Loisirs créatifs, mercerie, tricot-crochet, diy: 

Conditions générales de ventes

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et entière des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si la société LE COEUR CREATIF ne l’a pas expressément acceptée.

 

1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société LE COEUR CREATIF (Ci-après désignée le « VENDEUR » ) auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site internet www.lecoeurcreatif.com .

 

Ces Conditions Générales de Vente  prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

En particulier, ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de celles applicables pour d’autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le catalogue du Prestataire et sur le site internet.

 

Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute passation de commande.

 

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.

 

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, la version applicable de l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) vaut signature électronique et emporte pour le CLIENT acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

 

Les parties reconnaissent que la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

En conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

3. Produits proposés

 

Vous trouverez sur le site www.lecoeurcreatif.com pour chacun des produits, une fiche produit, écrite en langue française, reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez la possibilité de connaître, avant la validation définitives de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

 

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, LE COEUR CREATIF s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

 

En revanche, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des modifications des produits présentés, notamment en cas de modification de produits des fabricants.

 

Les photos des produits sont non contractuelles. Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton ou de couleur dans la représentations photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

 

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du CLIENT. L’impossibilité pour le CLIENT d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut pas engager la responsabilité du VENDEUR.

 

Les produits proposés par LE COEUR CREATIF sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produit que celui-ci envisage de commander.

 

4. Disponibilité des produits

 

Toute offre de vente s’entend sous réserve de stock disponibles.

 

Les informations sur la disponibilité du produit sera mentionnée sur la Fiche produit.

 

Le produit peut avoir pour disponibilité :

 

- En stock : disponibilité en stock. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires ou dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires .

- Bientôt disponible : non disponible à la vente mais en cours de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs es d’environ 10 jours ouvrés en moyenne (délai non contractuel).

 

Les disponibilités des articles sont mises à jour en temps réel. Cependant, il peut arriver qu’un article manque lors de la préparation de la commande. Un mail d’information sera alors envoyé.

 

En cas de rupture définitive du produit commandé, le VENDEUR remboursera la somme correspondante ou émettra un avoir du même montant. L’échange pourra également être possible sous réserve d’un accord entre le VENDEUR et le CLIENT.

 

5. Commande

 

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet LE COEUR CREATIF, doit obligatoirement créer un compte et :

 

- S’identifier

- Ajouter les articles souhaités au panier en ligne

- Visualiser le récapitulatif de la commande

- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans a commande

- Confirmer sa commander

 

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

 

La vente ne sera considérée définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème ou d’erreur constatée sur le fonctionnement de la base de données et notamment en cas de tentatives de fraudes et/ ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

 

Pour ds raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au CLIENT, la fourniture de pièces justifiant son identité.

 

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services du VENDEUR.

 

6. Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont indiques en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalables, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et le VENDEUR. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne , au moment de la validation de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT sera l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (Exonération de TVA en application des articles 272 et 294 du Code général des impôts).

 

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

 

LE COEUR CREATIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de votre validation des commandes. Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 

7. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont fixés à 4,95 euros par commande pour la France métropolitaine. Toutefois, les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuits pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 euros TTC.

 

8. Modalités de paiement

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

 

Carte bancaire :

Vous pouvez régler par carte bancaire gratuitement en ligne. Votre paiement par carte bancaire sera traité par la société CAISSE D’EPARGNE.

 

PayPal :

Le CLIENT indique son identifiant PayPal et son mot de passe sur son compte PayPal sur lequel il sera dirigé lorsque le CLIENT confirmera sa commande. PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.

 

Chèque bancaire :

Le CLIENT établit un chèque à l’ordre de « LE COEUR CREATIF » et va compléter le document qui lui sera envoyé par le VENDEUR par mail avec sa confirmation de commande. Le CLIENT doit adresser le chèque accompagné de ce document rempli à l’adresse suivante :

 

LE COEUR CREATIF – 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

 

Le chèque sera remis à l’encaissement dès réception.

La commande du CLIENT sera traitée par le VENDEUR sous réserve du bon encaissement du chèque du CLIENT.

 

 

Virement bancaire :

Le CLIENT effectue un virement correspondant au montant figurant dans la confirmation de commande reçue par le VENDEUR par courrier électronique. Les coordonnées bancaires seront mentionnées dans la confirmation de commande. La commande du CLIENT sera traitée à la réception du virement par le VENDEUR.

 

Les paiements effectuées par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.

 

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; le VENDEUR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

 

9. Livraison - Défaut

 

Les délais annoncés sur notre site sont indiqués au départ de l’entrepôt et dépendent du mode de transport que le CLIENT choisit.

 

La livraison est réalisée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant avec qui le VENDEUR est engagé.

 

Sauf en cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, choisi par le VENDEUR.

 

La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.

 

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

 

Dans le cas où le colis serait trop abîmé , l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à quatre semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées dans un délais de 48 heures maximum à LE COEUR CREATIF par email à contact@lecoeurcreatif.com ou par courrier :LE COEUR CREATIF – 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS.

 

En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport n’a pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer LE COEUR CREATIF dans un délais de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse , les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

Conformément à l’article L133-3 du Code du commerce, le CLIENT dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler aupres du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ ou endommagements du ou des colis.

 

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation qu’elle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien à l’expiration d’un délai raisonnable, et après avoir mis en demeure le VENDEUR de procéder à la livraison des produits, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande de l’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le VENDEUR d’effectuer la livraison dans un délais supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de le lettre l’informant de cette résolution, sauf si le VENDEUR s’est exécuté entre-temps.

 

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, le VENDEUR remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

10. Transfert de propriété et des risques

 

Le transfert de propriété des produits du VENDEUR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR sera réalisé au moment où le CLIENT prend physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par le VENDEUR.

 

11. Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. Pendant ce délai, il peut, à tout moment, retourner le produit et obtenir son remboursement.

 

Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra notifier sa décision de se rétracter par courrier recommandé , dénué d’ ambigüité , à l’ adresse suivante : LE COEUR CREATIF, 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS.

 

Ce courrier devra être adressé dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LE COEUR CREATIF remboursera le client dans un maximum de 30 jours.

 

12. Garanties

 

12.1. Garanties légales contre les vices cachés rendant impropres les produits à leur utilisation

 

Le VENDEUR est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Relèvent de la garantie légale contre les vices cachés les défauts cachés de la chose vendues au sens de l’article 1641 du Code civil.

 

Le CLIENT qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil devra adresser se demande à :

 

LE COEUR CREATIF – 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

 

Lorsqu’il agit en garantie légale contre les vices cachés de la chose vendue, le CLIENT est informé qu’il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article du Code civil.

 

12.2 Garantie légale de conformité (articles L .217-4 et suivants du Code de la consommation)

 

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformités du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Relèvent de la garantie légale de conformité les produits qui ne répondent pas à la définition légale de conformité de l’article L217-5 du Code de la consommation.

Le CLIENT qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation devra adresser sa demande à :

 

LE COEUR CREATIF – 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT est informé qu’il :

 

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six moix à compter de la délivrance du bien.

 

13. Exonération de responsabilité

 

La responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et l’article 1218 du Code civil.

 

14. Propriété intellectuelle – Liens hypertextes

 

Tous les éléments du site Internet du VENDEUR sont la propriété exclusive du VENDEUR et/ ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet du VENDEUR est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire place, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au VENDEUR. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du VENDEUR.

 

15. Données à caractère personnel

 

Le CLIENT est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et la Loi du 25 mai 2019 RGPD, les informations communiquées par le CLIENT du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au VENDEUR, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.

 

Pour plus d’informations, le client est invité à se reporter à la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ( VENTE SUR LE SITE INTERNET) , consultable sur le site internet www.lecoeurcreatif.com .

 

Le CLIENT est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site internet dont l’adresse est la suivante :

 

LE COEUR CREATIF- 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

 

Le CLIENT est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un blc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les CLIENTS du site internet www.lecoeurcreatif.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Le CLIENT doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

LE COEUR CREATIF s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients de LE COEUR CREATIF, notamment par les lettres d’information du site auxquelles le CLIENT pourra être abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts.

 

LE COEUR CREATIF s’engage à ne pas effectuer de démarchage téléphonique à des fins commerciales.

 

Pour la suppression du compte client (se désinscrire), il vous suffit d’en faire la demande par email à contact@lecoeurcreatif.com .

 

16. Législation applicable

 

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

 

Les produits du VENDEUR sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Confidentialité conformité RGPD

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 (également désigné « RGPD »), vous trouverez ci-après les informations relatives à notre politique de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de nos ventes sur le site internet www.lecoeurcreatif.com (ci-après désigné le « Site Internet »).

 

 

1. Désignation des Responsables conjoints de traitement (Ci-après également désigné la « Société »)

 

 

 

LE COEUR CREATIF

29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

Immatriculé au RCS d’Avignon sous le numéro 884 729 492

contact@lecoeurcreatif.com

 

 

Délégué à la protection des données

LE COEUR CREATIF

29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS

Immatricul2 au RCS d’Avignon sous le numéro 884 729 492

contact@lecoeurcreatif.com

 

 

 

2. Base juridiques et finalités

 

 

Selon les finalités poursuivies par la Société, les traitements de données personnelles ont pour bases juridiques :

 

- La conclusion et l’exécution du contrat lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :

 

  • L’ouverture et la gestion des comptes clients ;

  • Les opérations relatives à la gestion et suivi des clients concernant : les contrats;les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ;

  • Le suivi de la relation clientèle : la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

  • La gestion des impayés et du contentieux ;

  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute autre opération promotionnelle (type parrainage) ;

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, service ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits, sans rappel à évaluation ;

- L’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

  • L’élaboration de statistiques commerciales ;

  • La gestion et le suivi des réponses aux formulaires de contact adressés par le biais du Site Internet ;

- Le respect d’obligations légales réglementaires lorsque la Société met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La facturation ;

  • La comptabilité ;

  • La gestion des demandes d’exercice des droits au regard du RGPD ;

-Le consentement explicite des personnes concernées, lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :

  • Des opérations relatives à la prospection : envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client, envoie d’offres pour des produits ;

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits, comprenant un rappel à évaluation ;

  • La gestion et le suivi de la navigation de l’utilisateur du Site Internet, par le biais de cookies ;

 

Dans ces derniers cas, dès lors que la base légale pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée la personne peut retirer à tout moment son consentement.

 

Etant précisé que la participation aux opérations promotionnelles (jeu-concours…) n’est pas conditionnée par la réception d’informations commerciales et publicitaires.

 

 

3. Données personnelles traitées

 

 

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :

  • Les données d’identification et des coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, numéro de client interne. Une copie d’un titre d’identité peut être collectée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour une obligation légale ;

  • Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé – voir ci-après) ;

  • Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, produit acheté ;

  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demande de documentation, demande d’essai, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondance avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients prospects, personne (s) en charge de la relation client ;

  • Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remise consenties, reçus, soldes et impayés ;

  • Les données nécessaires à la réalisation des actions, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion ;

  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

  • Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent sur le Site Internet de la Société des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ou leur initiale, prénom et localisation ;

 

 

4. Durées de conservation

 

 

Sauf exception ci-après, les données personnelles relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, argumentée – à des fins et sous forme d’archivage intermédiaire- de la durée conforme aux dispositions en vigueur, dans le cadre du respect d’une obligation légale et au regard des règles de prescription.

Pour d’autres données, selon la finalité, les durées de conservation sont les suivantes :

 

Données collectées et traitées

Finalité du traitement

Durée de conservation

Données bancaires (sauf cryptogramme)

Transaction unique

Jusqu’au paiement complet, augmenté du délai de rétractation

 

Faciliter les achats ultérieurs

Jusqu’au retrait des données et/ ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire

Gestion des réclamations

13 mois, suivant la date de débit

Données d’identification et coordonnées (sauf documents d’identité)

 

 

 

Prospection commerciale

3 ans à compter :

  • La fin du contrat si la personne concernée est déjà cliente

  • Le dernier contact de la personne concernée s’il s’agit d’un prospect non client

Cookies

Google Analytics : 14 mois, Autres cookies:13 mois

 

 

5. Origines des données personnelles

 

 

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée.

 

 

6. destinataires

 

 

Le données personnelles colletées sont destinées à la Société et à son personnel habilité. Les données personnelles sont également partagées avec des sociétés tierces dans la mesure où la Société recourt aux services de tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités, à savoir : prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, prestataires de livraison, prestataires d’envoi d’emailing et postaux, partenaires commerciaux.

 

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

 

 

7. Caractère obligatoirement

 

 

Lors de la collecte de données personnelles sur un formulaire, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par l’indication d’un astérisque lorsque la communication est obligatoire.

 

Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l’impossibilité de traiter le formulaire et l’impossibilité pour la Société de traiter la commande et la livraison.

 

 

8. Emailing

 

 

Il est possible à tout moment de s’opposer à l’envoi d’emailing aux fins de prospection en cliquant sur le lien de désinscription au sein de chaque emailing ou en adressant sa demande à : contact@lecoeurcreatif.com ou dans « Mon compte » ou dans l’espace client.

 

9. Cookies

 

 

LE COEUR CREATIF utilise des cookies afin de rendre la navigation et les achats sur le Site Internet aussi confortable que possible. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site Internet, afin de permettre au Site Internet de la reconnaître lors d’une prochaine visite.

 

Ces fichiers permettent d’identifier l’utilisateur/ le client lors de sa visite par le stockage d’informations : l’adresse IP, des données de navigation sue le Site Internet, la date, l’heure, etc.

 

Les cookies émis permettent :

  • D’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;

  • D’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal ( langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal ;

  • De mémoriser des informations relative à un formulaire rempli sur le Site Internet (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site Internet (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

  • De permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données antérieures confiés éventuellement ;

  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à l’accord de l’utilisateur du terminal.

 

L’utilisateur peut s’opposer à l’implantation des cookies dès sa première visite sur le Site Internet, et au sein du bandeau prévu à cet effet.

 

L’utilisateur peut ultérieurement s’y opposer et supprimer les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur.

Si l’enregistrement de cookies dans le terminal est refusé, ou si ceux qui y sont enregistrés sont supprimés, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services du Site Internet qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société – ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

 

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite par le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

La Société est susceptible d'inclure sur son Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion concernant un contenu du Site Internet.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que FACEBOOK.

 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si l’utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site Internet.

 

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site Internet, du seul fait que le compte au réseau social concerné était activé sur le terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site Internet.

 

 

La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site Internet et associées aux données personnelles dont ils disposent.

 

 

La Société invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d'exercer les choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

L’utilisateur peut empêcher les cookies d'être déposés en configurant son navigateur internet en conséquence ; cependant, la Société attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, dans ce cas, il ne pourra pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du Site Internet.

 

L’utilisateur peut empêcher le traitement par Google des données (y compris l’adresse IP) générées par le cookie ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et l’installant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

 

11. Evaluation des produits

 

 

Les clients du Site Internet peuvent poster des évaluations sur des produits sur le Site Internet. Le consentement des clients est nécessaire pour le rappel à évaluation.

 

Lors de la publication, seuls apparaîtront la première lettre du nom de l’auteur de l’évaluation et son prénom dans son intégralité.

 

Dans le cas de l’évaluation d’un produit, le client s’engage à ce que sa publication ne contrevienne pas à la législation et à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs ainsi qu’aux droits des tiers, notamment à leur droit de propriété intellectuelle.

 

La société se réserve le droit de publier ou non les avis émis et de les supprimer à tout moment, de manière discrétionnaire.

 

La durée maximum de publication et de conservation des avis est de 5 ans.

 

 

12. Droits des personnes concernées

 

 

Les personnes dont les données sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des informations les concernant.

 

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après leur décès.

 

Dans les conditions prévues par la loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime de la Société, sauf pour la Société à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, les personnes peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données les concernant.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données, les personnes concernées peuvent s’adresser à : LE COEUR CREATIF – 29 rue René Duplan 84200 CARPENTRAS. La copie d’une pièce d’identité valide pouvant être demandée

 

 

 

13. Mesures organisationnelles et de sécurité

 

 

La Société met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques ainsi qu’en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Ainsi, les données personnelles traitées via le Site Internet sont protégées par le procédé de sécurisation SSL.

 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement numérique complètement sécurisé, et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou stockage des informations sur internet.

 

 

14. Autorité de contrôle

 

 

L’autorité de contrôle compétente en France, pour les réclamations est la CNIL.

 

 

15. Modifications

 

 

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique relative au traitement des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée la Société s’engage à en informer les clients.

 

Dans les cas où la base légale pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée, si la personne n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de traitement des données à caractère personnel, elle peut retirer son consentement.

Mentions Légales

SASU LE COEUR CREATIF

Au capital de 1000 euros

Présidente société Madame COEUR Cécilia

siège social: 29 rue René Duplan 

       84200 CARPENTRAS

Téléphone: +33 6 48 98 99 24

e-mail: contact@lecoeurcreatif.com

Inscrit au RCS AVIGNON SIREN 884 729 492

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